FORMATION UCCA :
Propriété intellectuelle et communication : protéger et valoriser vos créations
Lundi 1er mars 2010 de 14h30 à 18h
A la Maison de l’entreprise (Schiltigheim)
PROGRAMME de la formation
Introduction et notions clés du droit d’auteur
> Principes généraux de la Propriété intellectuelle
> Droit d’auteur et copyright
> Distinction droit de l’image / droit à l’image
Les oeuvres protégées
> Notion d’oeuvre (oeuvres collectives, de collaboration, dérivées, composites)
> Les différents types d’oeuvres (classiques, multimédia, logiciels et code source)
Les conditions de l’exploitation des droits
> Détermination de l’auteur et de ses droits
> Prérogatives et limites
> Droits moraux et patrimoniaux
Les contrats attachés au droit d’auteur
> Les cessions de droits
> Les relations avec les donneurs d’ordre
> Les relations avec les salariés, les sous-traitants, les co-traitants
Conclusion et bonnes pratiques
inscription réservée aux membres - tarif 149€ par personne
